SCI BARDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARDEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 966 333. Son siège social est situé 1 Rte Departementale 12 le Serezium, 69360 Serezin-du-Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par REGINE HUGBART, gérant.
Fiche d'identité de SCI BARDEL
INSEE- Dénomination
- SCI BARDEL
- SIREN
- 398 966 333
- SIRET (siège)
- 398 966 333 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR06398966333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 966 333
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 1994
- Siège social
- 1 RTE DEPARTEMENTALE 12 LE SEREZIUM, 69360, SEREZIN-DU-RHONE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARDEL
Société civile immobilière location d'immeubles commerciaux
Finances de SCI BARDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARDEL
INSEEÉtablissements de SCI BARDEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 69360 SEREZIN-DU-RHONESiègeActif
398 966 333 00039 · ouvert le 24 octobre 1994 · NAF 6820B
- 69006 LYONFermé
398 966 333 00013 · ouvert le 24 octobre 1994 · NAF 702A
- 69007 LYONFermé
398 966 333 00021 · ouvert le 18 septembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARDEL
INPIComptes annuels de SCI BARDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARDEL. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/02473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 09 janvier 2020 · N° 19/11412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-20.738
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARDEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 24 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI BARDEL
Quel est le numéro SIREN de SCI BARDEL ?
Le numéro SIREN de SCI BARDEL est 398 966 333. Le SIRET de son siège social est 398 966 333 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06398966333.
Qui dirige SCI BARDEL ?
SCI BARDEL est dirigée par REGINE HUGBART, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARDEL ?
Le siège social de SCI BARDEL est situé 1 Rte Departementale 12 le Serezium, 69360 Serezin-du-Rhone.
SCI BARDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARDEL.
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