SCI BARDOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI BARDOT est une SCI immatriculée le 21 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 960 717. Elle est domiciliée 8 rue Francois Bardot, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE PERNEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BARDOT
INSEE- Dénomination
- SCI BARDOT
- SIREN
- 850 960 717
- SIRET (siège)
- 850 960 717 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR79850960717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 960 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2019
- Siège social
- 8 RUE FRANCOIS BARDOT, 90000, BELFORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARDOT
L'acquisition, la gestion et l'exploitation par location ou autrement de biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de SCI BARDOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARDOT
INSEEÉtablissements de SCI BARDOT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
850 960 717 00021 · ouvert le 21 mai 2019 · NAF 6820B
- 90000 BELFORTActif
850 960 717 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BARDOT
INPIComptes annuels de SCI BARDOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARDOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARDOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARDOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARDOT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 août 2026 · N° 25/04843
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00283
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/80536
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01182
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00297
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/04757
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01044
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Décision du 06 septembre 2024 · N° 19/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/01116
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
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Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00737
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Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00594
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/05045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARDOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARDOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-21 · Début d'activité : 2019-05-21
- création
Date d'effet : 21 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI BARDOT
Quel est le numéro SIREN de SCI BARDOT ?
Le numéro SIREN de SCI BARDOT est 850 960 717. Le SIRET de son siège social est 850 960 717 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79850960717.
Qui dirige SCI BARDOT ?
SCI BARDOT est dirigée par FABRICE PERNEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARDOT ?
Le siège social de SCI BARDOT est situé 8 rue Francois Bardot, 90000 Belfort.
SCI BARDOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARDOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARDOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARDOT.
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