SCI BARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 335 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 1994, identifiée par le SIREN 394 981 443. Son siège social est situé DOMAINE LA REPARADE Châteauvert, 83670 Chateauvert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MICHEL BARE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BARE
INSEE- Dénomination
- SCI BARE
- SIREN
- 394 981 443
- SIRET (siège)
- 394 981 443 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04394981443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 981 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 335 387,84 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 mai 1994
- Siège social
- DOMAINE LA REPARADE Châteauvert, 83670, CHATEAUVERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARE
Acquisition d'une propriété viticole comprenant bâtiments d'habitation et d'exploitation sise à Châteauvert domaine la Reparade d'une superficie cadastrale de 47 hectares 94 centiares . Acquisition , aménagement, jouissance, exploitation par bail ou autrement entretien, Administation de cette propriété et de tous locaux à usage d'habitation , professionnel , commercial, agricole, artisanal ou autres dont elle pourrait devenir propriétaire , le cas échéant en quelque lieu qu'ils soient ,l'édification de toutes constructions nouvelles ou addition aux constructions existantes.
Finances de SCI BARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARE
INSEEÉtablissements de SCI BARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83670 CHATEAUVERTSiègeActif
394 981 443 00010 · ouvert le 12 avril 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BARE
INPIComptes annuels de SCI BARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aUDIENCE EXCEPTIONNELLE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001251
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Tribunal de commerce, aUDIENCE EXCEPTIONNELLE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001441
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Tribunal de commerce, aUDIENCE EXCEPTIONNELLE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001626
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001704
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001705
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001706
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001630
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001670
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001673
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001250
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001325
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001248
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001249
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001557
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001247
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026000974
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026001246
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025001723
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001366
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001211
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001291
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001063
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001292
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000894
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000893
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025002575
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000026
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000027
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025002757
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000020
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000025
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025002580
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025002579
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025002758
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000028
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000017
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000023
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000024
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000022
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025002607
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025002734
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000019
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025002606
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025002576
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025002581
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025002577
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025002609
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025002582
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025002608
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025002578
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 16 juin 2026 · N° 2024001644
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025000674
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 mars 2026 · N° J2025000004
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025001797
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 mars 2026 · N° 2024002315
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 24 mars 2026 · N° 2024001030
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 10 février 2026 · N° 2025002191
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 10 février 2026 · N° 2025001798
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025002537
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025002396
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025002099
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025002077
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025002084
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025002083
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025002001
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025001864
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025001657
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025001342
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025001096
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025001094
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000932
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000931
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000862
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000860
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000857
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000856
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000772
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000771
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000650
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000649
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000648
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000647
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000614
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000613
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000612
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000567
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000566
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000564
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000462
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000427
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000356
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000355
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000354
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000353
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000350
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000340
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025000186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024002690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025001769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025001235
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 août 2025 · N° 24/10309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025001454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025001394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025001189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025001165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025001121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025000769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025001615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 17 juin 2025 · N° 2023001699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 22 avril 2025 · N° 2023000278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 22 avril 2025 · N° 2023001698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024000294
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-13.774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-41.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI BARE
Quel est le numéro SIREN de SCI BARE ?
Le numéro SIREN de SCI BARE est 394 981 443. Le SIRET de son siège social est 394 981 443 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04394981443.
Qui dirige SCI BARE ?
SCI BARE est dirigée par MICHEL BARE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BARE ?
Le siège social de SCI BARE est situé DOMAINE LA REPARADE Châteauvert, 83670 Chateauvert.
SCI BARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARE.
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