SCI BAREME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 703 620, SCI BAREME est une SCI créée le 24 mai 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Imp des Pivoines, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE ALONSO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BAREME
INSEE- Dénomination
- SCI BAREME
- SIREN
- 751 703 620
- SIRET (siège)
- 751 703 620 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67751703620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 703 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2012
- Siège social
- 8 IMP DES PIVOINES, 31880, LA SALVETAT-SAINT-GILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAREME
Propriété et gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participations dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroits qu'ils se trouvent.
Finances de SCI BAREME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAREME
INSEEÉtablissements de SCI BAREME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESSiègeActif
751 703 620 00011 · ouvert le 14 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAREME
INPIComptes annuels de SCI BAREME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAREME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAREME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAREME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BAREME. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/01551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAREME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAREME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-14
- création
Date d'effet : 24 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI BAREME
Quel est le numéro SIREN de SCI BAREME ?
Le numéro SIREN de SCI BAREME est 751 703 620. Le SIRET de son siège social est 751 703 620 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67751703620.
Qui dirige SCI BAREME ?
SCI BAREME est dirigée par MARIE ALONSO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAREME ?
Le siège social de SCI BAREME est situé 8 Imp des Pivoines, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles.
SCI BAREME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAREME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAREME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAREME.
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