SCI BARES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 73,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 379 531 700. Elle est domiciliée 59 rue de la Misericorde, 11400 Castelnaudary. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CLAUDE BARES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BARES
INSEE- Dénomination
- SCI BARES
- SIREN
- 379 531 700
- SIRET (siège)
- 379 531 700 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91379531700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 531 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 73 175,53 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 59 RUE DE LA MISERICORDE, 11400, CASTELNAUDARY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARES
L'ACQUISIITON,LA GESTION,L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS D'UN IMMEUBLE SIS A CASTELNAUDARY,59,RUE DE LA MISERICORDE.
Finances de SCI BARES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARES
INSEEÉtablissements de SCI BARES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11400 CASTELNAUDARYSiègeActif
379 531 700 00019 · ouvert le 12 octobre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BARES
INPIComptes annuels de SCI BARES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00810
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/04598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/06123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01217
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2002 · N° 99-15.705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI BARES
Quel est le numéro SIREN de SCI BARES ?
Le numéro SIREN de SCI BARES est 379 531 700. Le SIRET de son siège social est 379 531 700 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91379531700.
Qui dirige SCI BARES ?
SCI BARES est dirigée par CLAUDE BARES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BARES ?
Le siège social de SCI BARES est situé 59 rue de la Misericorde, 11400 Castelnaudary.
SCI BARES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARES.
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