SCI BARETOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARETOUS est une SCI immatriculée le 22 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 742 663. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 bd des Vosges, 65320 Borderes-sur-l'Echez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HERVE MAUNAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BARETOUS
INSEE- Dénomination
- SCI BARETOUS
- SIREN
- 799 742 663
- SIRET (siège)
- 799 742 663 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR28799742663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 742 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2014
- Siège social
- 68 BD DES VOSGES, 65320, BORDERES-SUR-L'ECHEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARETOUS
Acquisition propriété administration gestion exploitation par bail, location de tous immeubles et biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial industriel emprunt de tous fonds nécessaires mise en place sûretés réelles.
Finances de SCI BARETOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARETOUS
INSEEÉtablissements de SCI BARETOUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 65320 BORDERES-SUR-L'ECHEZSiègeActif
799 742 663 00021 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B
- 65000 TARBESFermé
799 742 663 00013 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARETOUS
INPIComptes annuels de SCI BARETOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARETOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARETOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARETOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARETOUS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 1996 · N° 94-18.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-15.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARETOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARETOUS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-22 · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 22 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI BARETOUS
Quel est le numéro SIREN de SCI BARETOUS ?
Le numéro SIREN de SCI BARETOUS est 799 742 663. Le SIRET de son siège social est 799 742 663 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28799742663.
Qui dirige SCI BARETOUS ?
SCI BARETOUS est dirigée par HERVE MAUNAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARETOUS ?
Le siège social de SCI BARETOUS est situé 68 bd des Vosges, 65320 Borderes-sur-l'Echez.
SCI BARETOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARETOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARETOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARETOUS.
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