SCI BARETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 105 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2018, identifiée par le SIREN 844 094 680. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 Rte de Peyrehorade, 40300 Cauneille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EVELYNE BARETS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BARETS
INSEE- Dénomination
- SCI BARETS
- SIREN
- 844 094 680
- SIRET (siège)
- 844 094 680 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15844094680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 094 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 105 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2018
- Siège social
- 100 RTE DE PEYREHORADE, 40300, CAUNEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARETS
Achat, construction, administration, location, vente de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI BARETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARETS
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2018 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BARETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40300 CAUNEILLESiègeActif
844 094 680 00015 · ouvert le 27 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARETS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BARETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARETS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 août 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024006774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Gérant : BARETS Evelyne ; Gérant : KOOTHAN Christine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARETS Stéphanie, Gisèle, Denise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARETS Léo, Jacques, René
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-26 · Début d'activité : 2018-10-27
- création
Date d'effet : 26 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI BARETS
Quel est le numéro SIREN de SCI BARETS ?
Le numéro SIREN de SCI BARETS est 844 094 680. Le SIRET de son siège social est 844 094 680 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15844094680.
Qui dirige SCI BARETS ?
SCI BARETS est dirigée par EVELYNE BARETS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARETS ?
Le siège social de SCI BARETS est situé 100 Rte de Peyrehorade, 40300 Cauneille.
SCI BARETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARETS.
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