SCI BARETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARETTE est une SCI immatriculée le 6 avril 1990 sous le numéro SIREN 314 791 252. Elle est domiciliée 20 rue Rambuteau, 75003 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES GEHAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BARETTE
INSEE- Dénomination
- SCI BARETTE
- SIREN
- 314 791 252
- SIRET (siège)
- 314 791 252 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR04314791252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 791 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 avril 1990
- Siège social
- 20 RUE RAMBUTEAU, 75003, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARETTE
L'ACQUISITION DE TOUT IMMEUBLE ET TERRAIN QUELCONQUE EN VUE DE LEUR GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION SOUS QUELQUES FORMESQUE CE SOIT, AINSI QUE ACCESSOIREMENT, TOUTES OPERATIONS ANNEXES SE RATTACHANT AUDIT OBJET SOCIAL.
Finances de SCI BARETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARETTE
INSEEÉtablissements de SCI BARETTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
314 791 252 00021 · ouvert le 08 février 1979 · NAF 6820A
- 76000 ROUENActif
314 791 252 00039 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BARETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BARETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/04713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1999 · N° 97-12.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 91-21.589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI BARETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BARETTE ?
Le numéro SIREN de SCI BARETTE est 314 791 252. Le SIRET de son siège social est 314 791 252 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04314791252.
Qui dirige SCI BARETTE ?
SCI BARETTE est dirigée par JACQUES GEHAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BARETTE ?
Le siège social de SCI BARETTE est situé 20 rue Rambuteau, 75003 Paris.
SCI BARETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARETTE.
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