SCI BARETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 559 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 777 881, SCI BARETTE est une SCI créée le 28 novembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Genets, 34170 Castelnau-le-Lez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SEVERINE BAYMONT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BARETTE
INSEE- Dénomination
- SCI BARETTE
- SIREN
- 379 777 881
- SIRET (siège)
- 379 777 881 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR76379777881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 777 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 559 090 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2018
- Siège social
- 3 RUE DES GENETS, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARETTE
Acquisition, vente, location, gestion de tous immeubles ou biens immobiliers et en particulier d'un immeuble sis à VERNON 12 place Barette.
Finances de SCI BARETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2018) · 7 ans
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BARETTE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif
379 777 881 00044 · ouvert le 21 juin 2018 · NAF 6820B
- 27200 VERNONFermé
379 777 881 00010 · ouvert le 25 septembre 1990 · NAF 702A
- 27200 VERNONFermé
379 777 881 00028 · ouvert le 26 décembre 2003 · NAF 6820A
- 69009 LYONFermé
379 777 881 00036 · ouvert le 08 janvier 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BARETTE
INPIComptes annuels de SCI BARETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/04713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1999 · N° 97-12.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 91-21.589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculée le 2018-11-28 · Début d'activité : 2018-06-21
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant Associé indéfiniment responsable : BAYMONT Charles-Henri Hiosun modification le 30 Avril 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : VAISSIERE Lucienne Eugénie Marie Louise modification le 30 Avril 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : BAYMONT Séverine Jenny modification le 30 Avril 2013 Associé indéfiniment responsable : BAYMONT Sébastien Denis modification le 30 Avril 2013
- création
Date d'effet : 28 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI BARETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BARETTE ?
Le numéro SIREN de SCI BARETTE est 379 777 881. Le SIRET de son siège social est 379 777 881 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76379777881.
Qui dirige SCI BARETTE ?
SCI BARETTE est dirigée par SEVERINE BAYMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARETTE ?
Le siège social de SCI BARETTE est situé 3 rue des Genets, 34170 Castelnau-le-Lez.
SCI BARETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARETTE.
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