SCI BARETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARETTE est une SCI immatriculée le 25 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 457 862. Son siège social est situé 18 rue Sainte Genevieve, 27200 Vernon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MALLET DOMINIQUE, MARCEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI BARETTE
INSEE- Dénomination
- SCI BARETTE
- SIREN
- 389 457 862
- SIRET (siège)
- 389 457 862 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62389457862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 457 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,01 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 novembre 1992
- Siège social
- 18 RUE SAINTE GENEVIEVE, 27200, VERNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARETTE
Acquisition, gestion, mise en valeur, exploitation et vente location de tous immeubles batis ou non batis ainsi que de tous droits immobiliers.
Finances de SCI BARETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARETTE
INSEEMALLET DOMINIQUE, MARCEL
Gérant
Depuis la création (25 novembre 1992) · 33 ans
Établissements de SCI BARETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27200 VERNONSiègeActif
389 457 862 00016 · ouvert le 25 novembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BARETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BARETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/04713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1999 · N° 97-12.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 91-21.589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI BARETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BARETTE ?
Le numéro SIREN de SCI BARETTE est 389 457 862. Le SIRET de son siège social est 389 457 862 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62389457862.
Qui dirige SCI BARETTE ?
SCI BARETTE est dirigée par MALLET DOMINIQUE, MARCEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BARETTE ?
Le siège social de SCI BARETTE est situé 18 rue Sainte Genevieve, 27200 Vernon.
SCI BARETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARETTE.
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