SCI BARETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 575 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARETTE est une SCI immatriculée le 22 septembre 2014 sous le numéro SIREN 502 472 954. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B Pas Saint-Pierre Amelot, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE THENAULT, gérant.
Fiche d'identité de SCI BARETTE
INSEE- Dénomination
- SCI BARETTE
- SIREN
- 502 472 954
- SIRET (siège)
- 502 472 954 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR74502472954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 472 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 575 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2014
- Siège social
- 7 B PAS SAINT-PIERRE AMELOT, 75011, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARETTE
Acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement, obtention de crédit, prêts avec ou sans garantie, vente des immeubles inutiles a la société
Finances de SCI BARETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARETTE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Monique. Co-gérant associé indéfiniment responsable : DEVELY Yves. Associé indéfiniment responsable : DEVELY Jean Paul DEVELY
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2014 à novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BARETTE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
502 472 954 00036 · ouvert le 25 octobre 2007 · NAF 6820B
- 27200 VERNONFermé
502 472 954 00010 · ouvert le 25 octobre 2007 · NAF 6820B
- 77100 MEAUXFermé
502 472 954 00028 · ouvert le 25 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARETTE
INPIComptes annuels de SCI BARETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARETTE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/04713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1999 · N° 97-12.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 91-21.589
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARETTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2014-09-22 · Début d'activité : 2007-10-25
- ImmatriculationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculée le 2008-02-07 · Début d'activité : 2007-10-25
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculée le 2008-02-07 · Début d'activité : 2007-10-25
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-02-07 · Début d'activité : 2007-10-25
- création
Date d'effet : 22 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI BARETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI BARETTE ?
Le numéro SIREN de SCI BARETTE est 502 472 954. Le SIRET de son siège social est 502 472 954 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74502472954.
Qui dirige SCI BARETTE ?
SCI BARETTE est dirigée par DOMINIQUE THENAULT, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARETTE ?
Le siège social de SCI BARETTE est situé 7 B Pas Saint-Pierre Amelot, 75011 Paris.
SCI BARETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARETTE.
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