SCI BAREYRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 990 €
- Effectif
- Non publié
SCI BAREYRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 900 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 781 Rte de Puyoo, 40290 Habas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN SAINT-GERMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAREYRE
INSEE- Dénomination
- SCI BAREYRE
- SIREN
- 801 900 317
- SIRET (siège)
- 801 900 317 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83801900317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 900 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 990 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2014
- Siège social
- 781 RTE DE PUYOO, 40290, HABAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAREYRE
L'acquisition et la gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers la mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés desdits biens et droits immobiliers appartenant à la société en ce compris les immeubles sociaux
Finances de SCI BAREYRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAREYRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 avril 2014) · 12 ans
Établissements de SCI BAREYRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40290 HABASSiègeActif
801 900 317 00018 · ouvert le 11 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAREYRE
INPIComptes annuels de SCI BAREYRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAREYRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAREYRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAREYRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAREYRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/02717
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/02630
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 août 2024 · N° 23/00526
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAREYRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAREYRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-24 · Début d'activité : 2014-04-11
- création
Date d'effet : 24 avril 2014
Questions fréquentes sur SCI BAREYRE
Quel est le numéro SIREN de SCI BAREYRE ?
Le numéro SIREN de SCI BAREYRE est 801 900 317. Le SIRET de son siège social est 801 900 317 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83801900317.
Qui dirige SCI BAREYRE ?
SCI BAREYRE est dirigée par SEBASTIEN SAINT-GERMAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAREYRE ?
Le siège social de SCI BAREYRE est situé 781 Rte de Puyoo, 40290 Habas.
SCI BAREYRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAREYRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAREYRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAREYRE.
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