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SCI BARGNAC

Fermée
Siren399 287 044SCI09240 LA BASTIDE-DE-SEROURadiée le 30 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 287 044, SCI BARGNAC est une SCI créée le 19 décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Bourtol, 09240 La Bastide-de-Serou. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE DUHEM en qualité de gérant. SCI BARGNAC a été radiée le 30 juin 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI BARGNAC

Dénomination
SCI BARGNAC
SIREN
399 287 044
SIRET (siège)
399 287 044 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93399287044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 287 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 décembre 1994
Date de radiation
30 juin 2017
Siège social
BOURTOL, 09240, LA BASTIDE-DE-SEROU
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI BARGNAC

ACQUISITION, AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION...

Finances de SCI BARGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BARGNAC

DD

DOMINIQUE DUHEM

Gérant

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BARGNAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09240 LA BASTIDE-DE-SEROUSiègeFermé

    399 287 044 00016 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BARGNAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BARGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BARGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BARGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BARGNAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    DUHEM Dominique Gérard Pierre nom d'usage : DUHEM n'est plus gérant. DUHEM Dominique Gérard Pierre nom d'usage : DUHEM devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 30 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI BARGNAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BARGNAC ?

Le numéro SIREN de SCI BARGNAC est 399 287 044. Le SIRET de son siège social est 399 287 044 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93399287044.

Qui dirige SCI BARGNAC ?

SCI BARGNAC est dirigée par DOMINIQUE DUHEM, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BARGNAC ?

Le siège social de SCI BARGNAC est situé Bourtol, 09240 La Bastide-de-Serou.

SCI BARGNAC est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BARGNAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2017.

SCI BARGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARGNAC.

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