SCI BARI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 132 007. Le siège social de l'entreprise se trouve 107 La Debaudiere, 44330 Vallet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC BABONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BARI
INSEE- Dénomination
- SCI BARI
- SIREN
- 830 132 007
- SIRET (siège)
- 830 132 007 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88830132007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 132 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2017
- Siège social
- 107 LA DEBAUDIERE, 44330, VALLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARI
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis l'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet la location active et passive, l'aliénation de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI BARI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juin 2017) · 9 ans
Établissements de SCI BARI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44330 VALLETSiègeActif
830 132 007 00014 · ouvert le 02 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARI
INPIComptes annuels de SCI BARI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01749
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02137
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-60.121
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01313
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01226
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01432
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/05536
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/05264
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/01421
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/09647
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025002505
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/01658
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/04208
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00313
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/03780
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00662
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/05015
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/03814
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-16.731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 08 août 2024 · N° 21/02276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/03175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/02860
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/01717
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/03851
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/02373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 mars 2023 · N° 22/03073
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 28 juillet 2022 · N° 19/04425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mai 2022 · N° 19/05578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 mai 2011 · N° 09/23978
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2001 · N° 99-14.231
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-18.194
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-12.842
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 1993 · N° 92-13.152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-08 · Début d'activité : 2017-06-02
- création
Date d'effet : 08 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI BARI
Quel est le numéro SIREN de SCI BARI ?
Le numéro SIREN de SCI BARI est 830 132 007. Le SIRET de son siège social est 830 132 007 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88830132007.
Qui dirige SCI BARI ?
SCI BARI est dirigée par FREDERIC BABONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARI ?
Le siège social de SCI BARI est situé 107 La Debaudiere, 44330 Vallet.
SCI BARI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARI.
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