SCI BARIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI BARIS est une SCI immatriculée le 24 novembre 2021 sous le numéro SIREN 907 512 776. Elle est domiciliée 24 rue de la Courbe, 88160 Le Thillot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN BARIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BARIS
INSEE- Dénomination
- SCI BARIS
- SIREN
- 907 512 776
- SIRET (siège)
- 907 512 776 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55907512776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 907 512 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2021
- Siège social
- 24 RUE DE LA COURBE, 88160, LE THILLOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARIS
L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis l'acquisition, la rénovation, la transformation, l'aménagement, la construction de tous immeubles urbains, commerciaux et industriels l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport et construction.
Finances de SCI BARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARIS
INSEEÉtablissements de SCI BARIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88160 LE THILLOTSiègeActif
907 512 776 00010 · ouvert le 23 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARIS
INPIComptes annuels de SCI BARIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025P00776
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 04 février 2025 · N° 24/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/12114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/16602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 25 juin 2019 · N° 17/06739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16-13.973
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-24 · Début d'activité : 2021-11-23
- création
Date d'effet : 24 novembre 2021
Questions fréquentes sur SCI BARIS
Quel est le numéro SIREN de SCI BARIS ?
Le numéro SIREN de SCI BARIS est 907 512 776. Le SIRET de son siège social est 907 512 776 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55907512776.
Qui dirige SCI BARIS ?
SCI BARIS est dirigée par ALAIN BARIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARIS ?
Le siège social de SCI BARIS est situé 24 rue de la Courbe, 88160 Le Thillot.
SCI BARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARIS.
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