SCI BARKAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARKAT est une SCI immatriculée le 12 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 996 388. Elle est domiciliée 12 rue Francisco Ferrer, 69150 Decines-Charpieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MOHAMED BARKAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BARKAT
INSEE- Dénomination
- SCI BARKAT
- SIREN
- 449 996 388
- SIRET (siège)
- 449 996 388 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18449996388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 996 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2003
- Siège social
- 12 RUE FRANCISCO FERRER, 69150, DECINES-CHARPIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARKAT
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis
Finances de SCI BARKAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARKAT
INSEEÉtablissements de SCI BARKAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif
449 996 388 00012 · ouvert le 03 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARKAT
INPIComptes annuels de SCI BARKAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARKAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARKAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARKAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARKAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/06832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/06407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025R00307
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 7
Décision du 17 juin 2024 · N° 20/01900
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 7
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/03680
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 22 mars 2024 · N° 21/05830
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 26 février 2024 · N° 20/06044
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 12 janvier 2024 · N° 19/03681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/00952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/01056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 06 novembre 2014 · N° 13/04003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1997 · N° 95-21.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARKAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARKAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI BARKAT
Quel est le numéro SIREN de SCI BARKAT ?
Le numéro SIREN de SCI BARKAT est 449 996 388. Le SIRET de son siège social est 449 996 388 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18449996388.
Qui dirige SCI BARKAT ?
SCI BARKAT est dirigée par MOHAMED BARKAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BARKAT ?
Le siège social de SCI BARKAT est situé 12 rue Francisco Ferrer, 69150 Decines-Charpieu.
SCI BARKAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARKAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARKAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARKAT.
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