SCI BARKAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARKAT est une SCI immatriculée le 19 août 2019 sous le numéro SIREN 853 213 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Lucie Aubrac, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AZZEDINE BARKAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BARKAT
INSEE- Dénomination
- SCI BARKAT
- SIREN
- 853 213 643
- SIRET (siège)
- 853 213 643 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91853213643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 213 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 2019
- Siège social
- 22 RUE LUCIE AUBRAC, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARKAT
Achat et vente de biens immobiliers rénovation et location
Finances de SCI BARKAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARKAT
INSEEÉtablissements de SCI BARKAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
853 213 643 00010 · ouvert le 10 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARKAT
INPIComptes annuels de SCI BARKAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARKAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARKAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARKAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARKAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/06832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/06407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025R00307
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 7
Décision du 17 juin 2024 · N° 20/01900
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 31 mai 2024 · N° 21/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 7
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/03680
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 22 mars 2024 · N° 21/05830
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 26 février 2024 · N° 20/06044
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 12 janvier 2024 · N° 19/03681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/00952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 20/01056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 06 novembre 2014 · N° 13/04003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1997 · N° 95-21.160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARKAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARKAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-19 · Début d'activité : 2019-08-10
- création
Date d'effet : 19 août 2019
Questions fréquentes sur SCI BARKAT
Quel est le numéro SIREN de SCI BARKAT ?
Le numéro SIREN de SCI BARKAT est 853 213 643. Le SIRET de son siège social est 853 213 643 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91853213643.
Qui dirige SCI BARKAT ?
SCI BARKAT est dirigée par AZZEDINE BARKAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARKAT ?
Le siège social de SCI BARKAT est situé 22 rue Lucie Aubrac, 90000 Belfort.
SCI BARKAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARKAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARKAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARKAT.
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