SCI BARLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARLET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2002, identifiée par le SIREN 443 114 699. Son siège social est situé 4 av Joseph Agid, 63130 Royat. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PHILIPPE BARLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BARLET
INSEE- Dénomination
- SCI BARLET
- SIREN
- 443 114 699
- SIRET (siège)
- 443 114 699 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR43443114699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 114 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 août 2002
- Siège social
- 4 AV JOSEPH AGID, 63130, ROYAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARLET
Construction, acquisition, aménagement, mise en valeur administration, location et vente de tout immeuble
Finances de SCI BARLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARLET
INSEEARC SYSTEME
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 août 2002) · 24 ans
Établissements de SCI BARLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63130 ROYATSiègeActif
443 114 699 00012 · ouvert le 26 juillet 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BARLET
INPIComptes annuels de SCI BARLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARLET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 août 2026 · N° 25/01027
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/05323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00959
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Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/00963
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Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-22.168
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Décision du 26 novembre 1997 · N° 95-21.296
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 1995 · N° 95-80.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juillet 1989 · N° 87-10.411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 2002
Questions fréquentes sur SCI BARLET
Quel est le numéro SIREN de SCI BARLET ?
Le numéro SIREN de SCI BARLET est 443 114 699. Le SIRET de son siège social est 443 114 699 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43443114699.
Qui dirige SCI BARLET ?
SCI BARLET est dirigée par PHILIPPE BARLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARLET ?
Le siège social de SCI BARLET est situé 4 av Joseph Agid, 63130 Royat.
SCI BARLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARLET.
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