SCI BARMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI BARMAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 860 539. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 av de la Plaine, 31130 Balma. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par CEDRIC BARRERE, autre.
Fiche d'identité de SCI BARMAN
INSEE- Dénomination
- SCI BARMAN
- SIREN
- 494 860 539
- SIRET (siège)
- 494 860 539 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24494860539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 860 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 14 mars 2007
- Siège social
- 101 AV DE LA PLAINE, 31130, BALMA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARMAN
Propriété, acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles -
Finances de SCI BARMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARMAN
INSEEÉtablissements de SCI BARMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31130 BALMASiègeActif
494 860 539 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BARMAN
INPIComptes annuels de SCI BARMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARMAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01323
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00477
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04930
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02149
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 7
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025006868
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025014843
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025L01096
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 21 août 2025 · N° 25/04480
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 1
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/03241
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01407
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025011312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 18 juillet 2024 · N° 22/02755
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21/00699
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/02781
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 19/03416
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/03713
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-13.503
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18/02436
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-17.352
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-21.537
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-14.760
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-14.759
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 16-19.554
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2017 · N° 16-81.289
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-14.245
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.564
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/22162
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/22159
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/09889
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 14 janvier 2016 · N° 13/09870
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2013 · N° 11/00841
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 23 octobre 2012 · N° 11/02457
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 09 mai 2012 · N° 09/11473
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 17 juin 2010 · N° 08/09876
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 93-41.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARMAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI BARMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI BARMAN ?
Le numéro SIREN de SCI BARMAN est 494 860 539. Le SIRET de son siège social est 494 860 539 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24494860539.
Qui dirige SCI BARMAN ?
SCI BARMAN est dirigée par CEDRIC BARRERE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARMAN ?
Le siège social de SCI BARMAN est situé 101 av de la Plaine, 31130 Balma.
SCI BARMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARMAN.
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