SCI BARNABE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARNABE est une SCI immatriculée le 5 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 916 154. Son siège social est situé Rte Nationale, 14800 Touques. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERARD BERTOUT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BARNABE
INSEE- Dénomination
- SCI BARNABE
- SIREN
- 498 916 154
- SIRET (siège)
- 498 916 154 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62498916154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 916 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2007
- Siège social
- RTE NATIONALE, 14800, TOUQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARNABE
ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE DE TOUT IMMEUBLE ADMINISTRATION EXPLOITATION LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS SUS-DESIGNES ENTRETIEN ET EVENTUELLEMENT AMENAGEMENT
Finances de SCI BARNABE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARNABE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2007) · 19 ans
SARL BERTJADI
Autre
Depuis la création (05 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI BARNABE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14800 TOUQUESSiègeActif
498 916 154 00012 · ouvert le 16 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARNABE
INPIComptes annuels de SCI BARNABE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARNABE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARNABE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARNABE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARNABE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/05807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01880
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/16556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025012505
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02310
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 13 mars 2025 · N° 2024R00260
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 10 mars 2025 · N° 22/12450
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/03054
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01645
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/01946
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/02952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 21-21.249
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 07 avril 2023 · N° 19/16151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/15064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 19-23.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-12.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-22.228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 27 avril 2017 · N° 15/21745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1997 · N° 93-17.263
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARNABE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARNABE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI BARNABE
Quel est le numéro SIREN de SCI BARNABE ?
Le numéro SIREN de SCI BARNABE est 498 916 154. Le SIRET de son siège social est 498 916 154 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62498916154.
Qui dirige SCI BARNABE ?
SCI BARNABE est dirigée par GERARD BERTOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARNABE ?
Le siège social de SCI BARNABE est situé Rte Nationale, 14800 Touques.
SCI BARNABE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARNABE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARNABE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARNABE.
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