SCI BARNAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 808 774, SCI BARNAUD est une SCI créée le 1er décembre 1997. Elle est domiciliée 317 Che de Marsauze, 38330 Saint-Ismier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BOISSON, gérant.
Fiche d'identité de SCI BARNAUD
INSEE- Dénomination
- SCI BARNAUD
- SIREN
- 349 808 774
- SIRET (siège)
- 349 808 774 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR18349808774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 808 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 1997
- Siège social
- 317 CHE DE MARSAUZE, 38330, SAINT-ISMIER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARNAUD
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Mise en valeur de tous immeubles par notamment des travaux de viabilité et autres. L'édification de constructions ou de transformations de celles existantes, l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles.
Finances de SCI BARNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARNAUD
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2021
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BARNAUD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38330 SAINT-ISMIERSiègeActif
349 808 774 00039 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B
- 74250 VIUZ-EN-SALLAZFermé
349 808 774 00013 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 702C
- 73100 AIX-LES-BAINSFermé
349 808 774 00021 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARNAUD
INPIComptes annuels de SCI BARNAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARNAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARNAUD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/07585
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/11386
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/09926
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/09576
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03987
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 11 février 2025 · N° 17/04334
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 28 janvier 2025 · N° 19/07416
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/03500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-19.490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 mars 2015 · N° 13/03282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-13.832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1992 · N° 90-17.084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARNAUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI BARNAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI BARNAUD ?
Le numéro SIREN de SCI BARNAUD est 349 808 774. Le SIRET de son siège social est 349 808 774 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18349808774.
Qui dirige SCI BARNAUD ?
SCI BARNAUD est dirigée par DOMINIQUE BOISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARNAUD ?
Le siège social de SCI BARNAUD est situé 317 Che de Marsauze, 38330 Saint-Ismier.
SCI BARNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARNAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARNAUD.
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