SCI BARNAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 473 117, SCI BARNAVE est une SCI créée le 25 février 2003. Son siège social est situé 72 rue Antoine Barnave, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HERVE PONCET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BARNAVE
INSEE- Dénomination
- SCI BARNAVE
- SIREN
- 447 473 117
- SIRET (siège)
- 447 473 117 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85447473117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 473 117
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 février 2003
- Siège social
- 72 RUE ANTOINE BARNAVE, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARNAVE
ACQUISITION DETENTION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI BARNAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARNAVE
INSEEÉtablissements de SCI BARNAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
447 473 117 00011 · ouvert le 14 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARNAVE
INPIComptes annuels de SCI BARNAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARNAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARNAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARNAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARNAVE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/03829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/03023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARNAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARNAVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- création
Date d'effet : 25 février 2003
Questions fréquentes sur SCI BARNAVE
Quel est le numéro SIREN de SCI BARNAVE ?
Le numéro SIREN de SCI BARNAVE est 447 473 117. Le SIRET de son siège social est 447 473 117 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85447473117.
Qui dirige SCI BARNAVE ?
SCI BARNAVE est dirigée par HERVE PONCET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARNAVE ?
Le siège social de SCI BARNAVE est situé 72 rue Antoine Barnave, 26000 Valence.
SCI BARNAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARNAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARNAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARNAVE.
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