SCI BARNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 654 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2013, identifiée par le SIREN 792 009 144. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Gounod, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VERONIQUE Devillette en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BARNES
INSEE- Dénomination
- SCI BARNES
- SIREN
- 792 009 144
- SIRET (siège)
- 792 009 144 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR28792009144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 009 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 654 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2013
- Siège social
- 9 RUE GOUNOD, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARNES
Acquisition bien immobilier sis à Saint Briac sur Mer, 3 rue de la Ville Marqué et sa gestion. Généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI BARNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARNES
INSEEÉtablissements de SCI BARNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
792 009 144 00017 · ouvert le 06 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARNES
INPIComptes annuels de SCI BARNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARNES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025F00107
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F01577
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04281
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/04281
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/04582
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00695
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025L02818
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 24/02942
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/01870
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2023F00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00169
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024F00826
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Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 21 mai 2025 · N° 2023032164
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01426
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/02379
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/01840
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 avril 2025 · N° 21/19523
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 12 mars 2025 · N° 23/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/01987
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 13 février 2025 · N° 22/05153
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-11.086
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 février 2025 · N° 24/08365
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/15177
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/05590
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/10444
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/05844
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 02 octobre 2024 · N° 21/10087
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/04582
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 août 2024 · N° 21/09823
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/01930
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 12 février 2024 · N° 23/04582
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 20-22.002
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Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/02234
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 23 février 2023 · N° 20/16832
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21-87.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-12.819
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 novembre 2021 · N° 21-12.819
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 14 novembre 2018 · N° 16/07192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-22.017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 02 juin 2017 · N° 14/24763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 23 janvier 2014 · N° 13/05950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1995 · N° 94-41.275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-25 · Début d'activité : 2013-03-06
- création
Date d'effet : 25 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI BARNES
Quel est le numéro SIREN de SCI BARNES ?
Le numéro SIREN de SCI BARNES est 792 009 144. Le SIRET de son siège social est 792 009 144 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28792009144.
Qui dirige SCI BARNES ?
SCI BARNES est dirigée par VERONIQUE Devillette, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARNES ?
Le siège social de SCI BARNES est situé 9 rue Gounod, 75017 Paris.
SCI BARNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARNES.
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