SCI BARNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 082 506, SCI BARNET est une SCI créée le 14 octobre 2004. Elle est domiciliée 14 rue du 29 Juillet, 62000 Arras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE BASSET, gérant.
Fiche d'identité de SCI BARNET
INSEE- Dénomination
- SCI BARNET
- SIREN
- 429 082 506
- SIRET (siège)
- 429 082 506 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR09429082506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 082 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2004
- Siège social
- 14 RUE DU 29 JUILLET, 62000, ARRAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARNET
L'ACQUISITION, LA CESSION, LA TRANSFORMATION ET LA REHABILITATION, QUEL QUE SOIT LEUR DESTINATION, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET DE TOUS DROITS SOCIAUX...
Finances de SCI BARNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARNET
INSEENORMARTOIS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 octobre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI BARNET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62000 ARRASSiègeActif
429 082 506 00024 · ouvert le 17 septembre 2004 · NAF 6820B
- 76250 DEVILLE-LES-ROUENFermé
429 082 506 00016 · ouvert le 05 janvier 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BARNET
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BARNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2024004232
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Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2024004975
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025006977
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025005950
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000623
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026000663
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Tribunal de commerce, aUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026002555
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2024001923
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025000909
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 10 mars 2026 · N° 2024000033
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025006529
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025005905
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025005129
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 03 mars 2026 · N° 2024003033
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 03 mars 2026 · N° 2024000099
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 17 février 2026 · N° 2025006018
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 17 février 2026 · N° 2025005671
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 17 février 2026 · N° 2024002009
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2026000228
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005258
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024005508
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2024006017
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025004498
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025004289
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025000619
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024002708
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024001715
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2023001876
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025003237
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025002764
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024004988
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024000496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 08 août 2025 · N° 2024003408
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 08 août 2025 · N° 2024002556
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 08 août 2025 · N° 2024001926
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 08 août 2025 · N° 2024001910
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 08 août 2025 · N° 2024000032
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 08 août 2025 · N° 2023003318
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Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 08 août 2025 · N° 2023003317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-15.657
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 1989 · N° 87-40.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI BARNET
Quel est le numéro SIREN de SCI BARNET ?
Le numéro SIREN de SCI BARNET est 429 082 506. Le SIRET de son siège social est 429 082 506 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09429082506.
Qui dirige SCI BARNET ?
SCI BARNET est dirigée par PHILIPPE BASSET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARNET ?
Le siège social de SCI BARNET est situé 14 rue du 29 Juillet, 62000 Arras.
SCI BARNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARNET.
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