SCI BAROCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAROCHE est une SCI immatriculée le 9 octobre 2020 sous le numéro SIREN 889 867 073. Le siège social de l'entreprise se trouve 2172 RTE DE ST SATURNIN le Mas Baroche, 84250 Le Thor. Son activité principale relève du code NAF 6832B. PATRICK BERGERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAROCHE
INSEE- Dénomination
- SCI BAROCHE
- SIREN
- 889 867 073
- SIRET (siège)
- 889 867 073 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17889867073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 867 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 09 octobre 2020
- Siège social
- 2172 RTE DE ST SATURNIN le Mas Baroche, 84250, LE THOR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAROCHE
La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier familial
Finances de SCI BAROCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAROCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI BAROCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84250 LE THORSiègeActif
889 867 073 00013 · ouvert le 21 septembre 2020 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI BAROCHE
INPIComptes annuels de SCI BAROCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAROCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAROCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAROCHE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/00528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025R00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2024 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/02596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 24 novembre 2023 · N° 22/05429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-17.581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 26 février 2020 · N° 18/05192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 19 janvier 2018 · N° 16/03976
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1996 · N° 95-44.287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAROCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI BAROCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI BAROCHE ?
Le numéro SIREN de SCI BAROCHE est 889 867 073. Le SIRET de son siège social est 889 867 073 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17889867073.
Qui dirige SCI BAROCHE ?
SCI BAROCHE est dirigée par PATRICK BERGERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAROCHE ?
Le siège social de SCI BAROCHE est situé 2172 RTE DE ST SATURNIN le Mas Baroche, 84250 Le Thor.
SCI BAROCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAROCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAROCHE.
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