SCI BARON LOUIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 710 341, SCI BARON LOUIS est une SCI créée le 13 avril 1993. Son siège social est situé Abbaye Del'Etanche, 88300 Rollainville. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ROBERT BRETON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BARON LOUIS
INSEE- Dénomination
- SCI BARON LOUIS
- SIREN
- 390 710 341
- SIRET (siège)
- 390 710 341 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10390710341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 710 341
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 avril 1993
- Siège social
- ABBAYE DEL'ETANCHE, 88300, ROLLAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARON LOUIS
Acquisition, propriete, administration et exploitation par bail ou location de tous immeubles
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Finances de SCI BARON LOUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARON LOUIS
INSEEÉtablissements de SCI BARON LOUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88300 ROLLAINVILLESiègeActif
390 710 341 00012 · ouvert le 18 mars 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BARON LOUIS
INPIConformité de SCI BARON LOUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARON LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARON LOUIS. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARON LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BARON LOUIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI BARON LOUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI BARON LOUIS ?
Le numéro SIREN de SCI BARON LOUIS est 390 710 341. Le SIRET de son siège social est 390 710 341 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10390710341.
Qui dirige SCI BARON LOUIS ?
SCI BARON LOUIS est dirigée par ROBERT BRETON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARON LOUIS ?
Le siège social de SCI BARON LOUIS est situé Abbaye Del'Etanche, 88300 Rollainville.
SCI BARON LOUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARON LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARON LOUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARON LOUIS.
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