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SCI BARON LOUIS

Active
Siren390 710 341SCI88300 ROLLAINVILLECréée le 13 avril 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 710 341, SCI BARON LOUIS est une SCI créée le 13 avril 1993. Son siège social est situé Abbaye Del'Etanche, 88300 Rollainville. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ROBERT BRETON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BARON LOUIS

Dénomination
SCI BARON LOUIS
SIREN
390 710 341
SIRET (siège)
390 710 341 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10390710341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 710 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 avril 1993
Siège social
ABBAYE DEL'ETANCHE, 88300, ROLLAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BARON LOUIS

Acquisition, propriete, administration et exploitation par bail ou location de tous immeubles

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Finances de SCI BARON LOUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BARON LOUIS

RB

ROBERT BRETON

Gérant

Depuis la création (13 avril 1993) · 33 ans

JS

JOSIANE SIMON

Gérant

Depuis la création (13 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI BARON LOUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88300 ROLLAINVILLESiègeActif

    390 710 341 00012 · ouvert le 18 mars 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BARON LOUIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 1993

  • Acte

Conformité de SCI BARON LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARON LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARON LOUIS. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00405

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES

    Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00338

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BARON LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BARON LOUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI BARON LOUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI BARON LOUIS ?

Le numéro SIREN de SCI BARON LOUIS est 390 710 341. Le SIRET de son siège social est 390 710 341 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10390710341.

Qui dirige SCI BARON LOUIS ?

SCI BARON LOUIS est dirigée par ROBERT BRETON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BARON LOUIS ?

Le siège social de SCI BARON LOUIS est situé Abbaye Del'Etanche, 88300 Rollainville.

SCI BARON LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BARON LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BARON LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARON LOUIS.