SCI BARON PHILIPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI BARON PHILIPPE est une SCI immatriculée le 24 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 623 200. Son siège social est situé 3 CHE de la Vigne, 35170 Bruz. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. La direction est assurée par Catherine BARON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BARON PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- SCI BARON PHILIPPE
- SIREN
- 981 623 200
- SIRET (siège)
- 981 623 200 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52981623200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 623 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 24 novembre 2023
- Siège social
- 3 CHE de la Vigne, 35170, Bruz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARON PHILIPPE
La société, dont la vocation est la constitution et la gestion d'un patrimoine familial est destinée par son organisation à éviter les aléas et la précarité de l'indivision. Elle a pour objet : - L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la gestion, la transformation et l'exploitation par bail, location ou autrement, * De tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, * De tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. - La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. - La prise de participation dans toutes sociétés commerciales ou civiles, notamment par voie de création de société, d'apport, de souscription, d'achat ou d'échange de titres ou de droits sociaux ou autrement. - L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et plus généralement, toutes opérations civiles mobilières, immobilières ou financières se rattachant à l'objet ci-dessus ou contribuant à sa réalisation et susceptibles de contribuer au développement de la société, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI BARON PHILIPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARON PHILIPPE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI BARON PHILIPPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35170 BruzSiègeActif
981 623 200 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BARON PHILIPPE
INPIComptes annuels de SCI BARON PHILIPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARON PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARON PHILIPPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARON PHILIPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARON PHILIPPE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/22479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 01 mars 2012 · N° 11/02094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARON PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARON PHILIPPE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI BARON PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de SCI BARON PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de SCI BARON PHILIPPE est 981 623 200. Le SIRET de son siège social est 981 623 200 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52981623200.
Qui dirige SCI BARON PHILIPPE ?
SCI BARON PHILIPPE est dirigée par Catherine BARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARON PHILIPPE ?
Le siège social de SCI BARON PHILIPPE est situé 3 CHE de la Vigne, 35170 Bruz.
SCI BARON PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARON PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARON PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARON PHILIPPE.
