SCI BARONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARONE est une société civile immatriculée le 16 avril 2009 sous le numéro SIREN 511 867 400. Elle est domiciliée 99 av Charles de Gaulle, 91420 Morangis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDE CAPOCCI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BARONE
INSEE- Dénomination
- SCI BARONE
- SIREN
- 511 867 400
- SIRET (siège)
- 511 867 400 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR62511867400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 867 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2009
- Siège social
- 99 AV CHARLES DE GAULLE, 91420, MORANGIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARONE
L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et notamment le lot B de la division en cours d'une plus grande propriété sise à Morangis (91) 21-23 rue Gustave Eiffel.
Finances de SCI BARONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARONE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2018
Gérant
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2018
Autre
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2018
CAP-ITAL
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BARONE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 91420 MORANGISSiègeActif
511 867 400 00034 · ouvert le 03 avril 2009 · NAF 6820B
- 91600 SAVIGNY-SUR-ORGEFermé
511 867 400 00018 · ouvert le 03 avril 2009 · NAF 6820B
- 91420 MORANGISFermé
511 867 400 00026 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARONE
INPIComptes annuels de SCI BARONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARONE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/06035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 18/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 18/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 27 juin 2017 · N° 15/19349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 18 mars 2016 · N° 14/19437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 04 décembre 2014 · N° 13/09549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARONE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant, Associé : CAPOCCI Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Associé : CAPOCCI Aurélie Claudia modification le 20 Février 2018 ; Associé : CAPOCCI Brice Mathieu modification le 20 Février 2018 ; Gérant Associé : CAPOCCI Claude modification le 20 Février 2018 ; Associé : CAPOCCI Laura Anne-Sophie en fonction le 16 Avril 2009
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-03
- création
Date d'effet : 16 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI BARONE
Quel est le numéro SIREN de SCI BARONE ?
Le numéro SIREN de SCI BARONE est 511 867 400. Le SIRET de son siège social est 511 867 400 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62511867400.
Qui dirige SCI BARONE ?
SCI BARONE est dirigée par CLAUDE CAPOCCI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARONE ?
Le siège social de SCI BARONE est situé 99 av Charles de Gaulle, 91420 Morangis.
SCI BARONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARONE.
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