SCI BARONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARONNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 003 044. Son siège social est situé 14 rue du Colonel Mangin Mr Cable Jacques, 88500 Mirecourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par KATY CABLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BARONNET
INSEE- Dénomination
- SCI BARONNET
- SIREN
- 432 003 044
- SIRET (siège)
- 432 003 044 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01432003044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 003 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 juillet 2000
- Siège social
- 14 RUE DU COLONEL MANGIN MR CABLE JACQUES, 88500, MIRECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARONNET
L'acquisition, l'administration, la vente et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI BARONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARONNET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
FINANCA
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de avril 2017 à mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BARONNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88500 MIRECOURTSiègeActif
432 003 044 00018 · ouvert le 31 mai 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BARONNET
INPIComptes annuels de SCI BARONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARONNET. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00829
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/01728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 15 juin 2023 · N° 19/09006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-20.176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2001 · N° 99-12.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARONNET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant, Associé : CANARD-CABLE Katy Marie-Christine ; Associé : JEANNOËL-CABLE Alice, Geneviève, Jeannie ; Associé : JEANNOËL-CABLE Mary, Alice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Gérant, Associé : CABLE Katy, Marie-Christine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Gérant, Associé : CABLE Katy, Marie-Christine ; Gérant, Associé : CABLE Jacques
- création
Date d'effet : 03 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI BARONNET
Quel est le numéro SIREN de SCI BARONNET ?
Le numéro SIREN de SCI BARONNET est 432 003 044. Le SIRET de son siège social est 432 003 044 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01432003044.
Qui dirige SCI BARONNET ?
SCI BARONNET est dirigée par KATY CABLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARONNET ?
Le siège social de SCI BARONNET est situé 14 rue du Colonel Mangin Mr Cable Jacques, 88500 Mirecourt.
SCI BARONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARONNET.
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