SCI BARONNIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARONNIES est une SCI immatriculée le 8 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 258 063. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE de la Riaudaie, 35600 Redon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Pierre GILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BARONNIES
INSEE- Dénomination
- SCI BARONNIES
- SIREN
- 792 258 063
- SIRET (siège)
- 792 258 063 00082
- N° TVA intracommunautaire
- FR79792258063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 258 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2013
- Siège social
- 15 RUE de la Riaudaie, 35600, Redon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARONNIES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI BARONNIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARONNIES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2013 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BARONNIES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35600 RedonSiègeActif
792 258 063 00082 · ouvert le 26 avril 2023 · NAF 6820B
- 45200 PAUCOURTFermé
792 258 063 00017 · ouvert le 07 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARONNIES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BARONNIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARONNIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARONNIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARONNIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARONNIES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025R00298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/05448
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/05035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/13957
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 08 février 2024 · N° 20/05399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-17.735
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1996 · N° 94-16.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1996 · N° 93-18.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-10.489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-10.819
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 90-19.556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 91-12.361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-14.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 88-13.570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARONNIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARONNIES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculée le 2026-08-31 · Début d'activité : 2013-03-07
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-08 · Début d'activité : 2013-03-07
- création
Date d'effet : 08 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI BARONNIES
Quel est le numéro SIREN de SCI BARONNIES ?
Le numéro SIREN de SCI BARONNIES est 792 258 063. Le SIRET de son siège social est 792 258 063 00082. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79792258063.
Qui dirige SCI BARONNIES ?
SCI BARONNIES est dirigée par Pierre GILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BARONNIES ?
Le siège social de SCI BARONNIES est situé 15 RUE de la Riaudaie, 35600 Redon.
SCI BARONNIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARONNIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARONNIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARONNIES.
Entreprises similaires
Même activité à Redon
