SCI BARRAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARRAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 997 703. Son siège social est situé Che la Valbarelle St Marcel Res Lycee Est Bt 1 Entree 1, 13010 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YAEL BENAROUCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BARRAL
INSEE- Dénomination
- SCI BARRAL
- SIREN
- 478 997 703
- SIRET (siège)
- 478 997 703 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR07478997703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 997 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2004
- Siège social
- CHE LA VALBARELLE ST MARCEL RES LYCEE EST BT 1 ENTREE 1, 13010, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI BARRAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARRAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI BARRAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13010 MARSEILLESiègeFermé
478 997 703 00028 · ouvert le 20 septembre 2004 · NAF 6820B
- 13010 MARSEILLEFermé
478 997 703 00010 · ouvert le 20 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BARRAL
INPIComptes annuels de SCI BARRAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARRAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARRAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00186
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02535
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/01381
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 13 juillet 2026 · N° 22/03127
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03046
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01778
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01204
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00287
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02863
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02775
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02514
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01548
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01358
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00951
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/01635
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/01307
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02077
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02021
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02774
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1 Ventes
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 20/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01386
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01331
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03130
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/02678
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01055
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01563
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00662
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01342
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00661
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00660
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01514
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00387
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00357
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02415
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/01333
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00886
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01516
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00406
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00400
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00350
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Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00216
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Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 16 mars 2026 · N° 26/00297
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/01476
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00219
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01752
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00507
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01745
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00497
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01474
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00223
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01222
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01073
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01237
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00446
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00373
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00167
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00058
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00308
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01505
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00988
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00672
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00754
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00144
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01522
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00095
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00028
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/01116
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/01649
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/01584
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01799
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01800
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 21/00229
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 21/00336
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 21/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00366
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/01560
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 07 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI BARRAL
Quel est le numéro SIREN de SCI BARRAL ?
Le numéro SIREN de SCI BARRAL est 478 997 703. Le SIRET de son siège social est 478 997 703 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07478997703.
Qui dirige SCI BARRAL ?
SCI BARRAL est dirigée par YAEL BENAROUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARRAL ?
Le siège social de SCI BARRAL est situé Che la Valbarelle St Marcel Res Lycee Est Bt 1 Entree 1, 13010 Marseille.
SCI BARRAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARRAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARRAL.
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