SCI BARRAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARRAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 637 456. Elle est domiciliée 57 rue Camille Desmoulins, 19100 Brive-la-Gaillarde. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN PICARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI BARRAT
INSEE- Dénomination
- SCI BARRAT
- SIREN
- 420 637 456
- SIRET (siège)
- 420 637 456 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR95420637456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 637 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 octobre 1998
- Siège social
- 57 RUE CAMILLE DESMOULINS, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARRAT
Location de logements
Finances de SCI BARRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARRAT
INSEEÉtablissements de SCI BARRAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
420 637 456 00021 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820A
- 46110 LE VIGNON-EN-QUERCYFermé
420 637 456 00013 · ouvert le 26 octobre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BARRAT
INPIComptes annuels de SCI BARRAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARRAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 14 août 2026 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/03128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/03129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/03131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02614
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/01341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ACCELEREE/FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/02077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/02047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02371
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2025002547
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2024000624
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Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/08082
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22-17.271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/00764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2023 · N° 21-18.779
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/01565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21-14.670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-19.303
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-19.302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2005 · N° 03-14.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-10.310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2001 · N° 99-41.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2000 · N° 97-14.995
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2000 · N° 97-14.894
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 96-45.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 96-45.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-44.900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 1998 · N° 96-10.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 94-41.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 avril 1997 · N° 96-82.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-42.572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 janvier 1993 · N° 91-17.057
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 1992 · N° 90-16.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 1992 · N° 89-20.981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 88-15.654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARRAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Immatriculée le 2024-01-26 · Début d'activité : 2023-09-01
- création
Date d'effet : 30 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI BARRAT
Quel est le numéro SIREN de SCI BARRAT ?
Le numéro SIREN de SCI BARRAT est 420 637 456. Le SIRET de son siège social est 420 637 456 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95420637456.
Qui dirige SCI BARRAT ?
SCI BARRAT est dirigée par JEAN PICARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BARRAT ?
Le siège social de SCI BARRAT est situé 57 rue Camille Desmoulins, 19100 Brive-la-Gaillarde.
SCI BARRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARRAT.
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- ASSARAF ROLAND19100 Brive-la-Gaillarde
- AUBERTOT JOHAN19100 Brive-la-Gaillarde
