SCI BARRAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 891 781 361, SCI BARRAULT est une SCI créée le 8 décembre 2020. Son siège social est situé La Metairie, 36400 La Berthenoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE BARRAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BARRAULT
INSEE- Dénomination
- SCI BARRAULT
- SIREN
- 891 781 361
- SIRET (siège)
- 891 781 361 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR93891781361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 781 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2020
- Siège social
- LA METAIRIE, 36400, LA BERTHENOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARRAULT
Acquisition d'immeubles bâtis ou non, construction, aménagement, location, exploitation et mise en valeur de ces biens, sans remise en cause du caractère civil de ces activités
Finances de SCI BARRAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARRAULT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI BARRAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36400 LA BERTHENOUXSiègeActif
891 781 361 00011 · ouvert le 07 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARRAULT
INPIComptes annuels de SCI BARRAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARRAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARRAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARRAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARRAULT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02773
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/05018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01942
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 mai 2025 · N° 18/10829
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/05367
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/02118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 27 novembre 2024 · N° 21/10046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/05998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/01603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 13 février 2024 · N° 23/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 06 février 2024 · N° 23/04632
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/58847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/01834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 octobre 2022 · N° 19/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-50.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2007 · N° 05-41.670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-20.054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 97-14.409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARRAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARRAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-08 · Début d'activité : 2020-12-07
- création
Date d'effet : 08 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI BARRAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI BARRAULT ?
Le numéro SIREN de SCI BARRAULT est 891 781 361. Le SIRET de son siège social est 891 781 361 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93891781361.
Qui dirige SCI BARRAULT ?
SCI BARRAULT est dirigée par PIERRE BARRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARRAULT ?
Le siège social de SCI BARRAULT est situé La Metairie, 36400 La Berthenoux.
SCI BARRAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARRAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARRAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARRAULT.
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