CheckersProcédures

SCI BARREAU

Active
Siren380 179 630SCI70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 19 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
227 k€
Effectif
Non publié

SCI BARREAU est une SCI immatriculée le 19 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 179 630. Son siège social est situé 5 rue des Athelots, 70300 Luxeuil-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SEBASTIEN BARREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BARREAU

Dénomination
SCI BARREAU
SIREN
380 179 630
SIRET (siège)
380 179 630 00021
N° TVA intracommunautaire
FR01380179630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 179 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
227 094,63 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 décembre 1990
Siège social
5 RUE DES ATHELOTS, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BARREAU

Administration, gestion et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et celuis du 7 rue des Cannes à 70300 Luxeuil.

Finances de SCI BARREAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BARREAU

SB

SEBASTIEN BARREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2016

BB

BRUNO BARREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2016

SB

SYLVIE BERCIER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AB

Alfred, Ernest, Fernand BARREAU

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2016 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BARREAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    380 179 630 00021 · ouvert le 10 novembre 1990 · NAF 6820A

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSFermé

    380 179 630 00013 · ouvert le 10 novembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BARREAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI BARREAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BARREAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARREAU. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BARREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BARREAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARREAU Bruno, Pierre, Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARREAU Sébastien, René, Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARREAU Alfred, Ernest, Fernand ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARREAU Bruno, Pierre, Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARREAU Sébastien, René, Claude

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 1990

Questions fréquentes sur SCI BARREAU

Quel est le numéro SIREN de SCI BARREAU ?

Le numéro SIREN de SCI BARREAU est 380 179 630. Le SIRET de son siège social est 380 179 630 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01380179630.

Qui dirige SCI BARREAU ?

SCI BARREAU est dirigée par SEBASTIEN BARREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BARREAU ?

Le siège social de SCI BARREAU est situé 5 rue des Athelots, 70300 Luxeuil-les-Bains.

SCI BARREAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BARREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BARREAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARREAU.

Entreprises similaires

Même activité à Luxeuil-les-Bains

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Luxeuil-les-Bains

Entreprises du même secteur à Luxeuil-les-Bains

Entreprises à Luxeuil-les-Bains

Toutes les entreprises à Luxeuil-les-Bains