SCI BARREME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 076 930, SCI BARREME est une SCI créée le 22 novembre 1993. Elle est domiciliée 3 rue de Mailly l'Apogee, 69300 Caluire-et-Cuire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FONCIERE MS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BARREME
INSEE- Dénomination
- SCI BARREME
- SIREN
- 393 076 930
- SIRET (siège)
- 393 076 930 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56393076930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 076 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 1993
- Siège social
- 3 RUE DE MAILLY L'APOGEE, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARREME
L 'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel
Finances de SCI BARREME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARREME
INSEEBODACCFONCIERE MS
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
FAUSSURIER Stéphane nom d'usage · de mars 2020 à août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BARREME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif
393 076 930 00014 · ouvert le 22 novembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARREME
INPIComptes annuels de SCI BARREME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARREME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARREME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARREME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARREME. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/15150
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-12.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-16.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-13.613
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARREME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARREME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI BARREME
Quel est le numéro SIREN de SCI BARREME ?
Le numéro SIREN de SCI BARREME est 393 076 930. Le SIRET de son siège social est 393 076 930 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56393076930.
Qui dirige SCI BARREME ?
SCI BARREME est dirigée par FONCIERE MS, autre. L'entreprise compte 13 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARREME ?
Le siège social de SCI BARREME est situé 3 rue de Mailly l'Apogee, 69300 Caluire-et-Cuire.
SCI BARREME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARREME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARREME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARREME.
Entreprises similaires
Même activité à Caluire-et-Cuire
- S.M. IMMOBILIER69300 Caluire-et-CuireCA 273 k€
- MAGU8369300 Caluire-et-CuireCA 194 k€
- 2T69300 Caluire-et-Cuire
- A.C.R69300 Caluire-et-Cuire
- ADOLLE PATRIMOINE69300 Caluire-et-Cuire
- AGELY69300 Caluire-et-Cuire
- AMBROISE69300 Caluire-et-Cuire
- ARGENTO69300 Caluire-et-Cuire
- AUBIN DE LA COROL69300 Caluire-et-Cuire
- BADEREDDINE SALIM69300 Caluire-et-Cuire