SCI BARREME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 350 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARREME est une société civile immatriculée le 6 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 290 461. Elle est domiciliée 4 rue Barreme, 69006 Lyon 6e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GILLES SERVANIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BARREME
INSEE- Dénomination
- SCI BARREME
- SIREN
- 512 290 461
- SIRET (siège)
- 512 290 461 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00512290461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 290 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 350 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2009
- Siège social
- 4 RUE BARREME, 69006, LYON 6E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARREME
Propriété, gestion et administration pour son compte, la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI BARREME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARREME
INSEEAutre
Autre
Autre
Établissements de SCI BARREME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 LYON 6E ARRONDISSEMENTSiègeActif
512 290 461 00015 · ouvert le 24 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARREME
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BARREME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARREME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARREME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARREME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARREME. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/15150
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-12.850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-16.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-13.613
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARREME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARREME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : VAHE Marie Françoise Pauline Roberte nom d'usage : VAHE. SERVANIN Gilles Philippe nom d'usage : SERVANIN devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-24
- création
Date d'effet : 06 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI BARREME
Quel est le numéro SIREN de SCI BARREME ?
Le numéro SIREN de SCI BARREME est 512 290 461. Le SIRET de son siège social est 512 290 461 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00512290461.
Qui dirige SCI BARREME ?
SCI BARREME est dirigée par GILLES SERVANIN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARREME ?
Le siège social de SCI BARREME est situé 4 rue Barreme, 69006 Lyon 6e Arrondissement.
SCI BARREME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARREME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARREME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARREME.
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