SCI BARSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARSAC est une 6540 immatriculée le 26 septembre 2000 sous le numéro SIREN 432 984 524. Son siège social est situé Ld Graveyron, 33720 Barsac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par XAVIER GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BARSAC
INSEE- Dénomination
- SCI BARSAC
- SIREN
- 432 984 524
- SIRET (siège)
- 432 984 524 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06432984524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 984 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2000
- Siège social
- LD GRAVEYRON, 33720, BARSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARSAC
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI BARSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARSAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2000) · 26 ans
Établissements de SCI BARSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33720 BARSACSiègeActif
432 984 524 00012 · ouvert le 26 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARSAC
INPIComptes annuels de SCI BARSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARSAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 06 août 2026 · N° 25/01657
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 06 août 2026 · N° 25/04090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 06 août 2026 · N° 25/03187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 06 août 2026 · N° 25/03810
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 06 août 2026 · N° 25/03808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 06 août 2026 · N° 25/04394
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 06 août 2026 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 06 août 2026 · N° 25/04336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 06 août 2026 · N° 25/03539
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01774
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 06 août 2026 · N° 26/01589
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 02 juin 2026 · N° 24/08220
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025L03244
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
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Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/08399
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Décision du 14 avril 2021 · N° 20-13.872
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Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-15.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-12.554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1991 · N° 89-20.300
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1991 · N° 87-44.325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 87-45.758
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1989 · N° 88-43.089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARSAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI BARSAC
Quel est le numéro SIREN de SCI BARSAC ?
Le numéro SIREN de SCI BARSAC est 432 984 524. Le SIRET de son siège social est 432 984 524 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06432984524.
Qui dirige SCI BARSAC ?
SCI BARSAC est dirigée par XAVIER GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI BARSAC ?
Le siège social de SCI BARSAC est situé Ld Graveyron, 33720 Barsac.
SCI BARSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARSAC.
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