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SCI BARSACQ

Active
Siren384 961 090SCI13600 La CiotatCréée le 13 mars 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 961 090, SCI BARSACQ est une SCI créée le 13 mars 1992. Son siège social est situé 15 AV 15 Avenue EMILE RIPERT 15 AVENUE EMILE RIPERT, 13600 La Ciotat. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. Elle est dirigée par BARSACQ JEAN FRANCIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI BARSACQ

Dénomination
SCI BARSACQ
SIREN
384 961 090
SIRET (siège)
384 961 090 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21384961090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 961 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
13 mars 1992
Siège social
15 AV 15 Avenue EMILE RIPERT 15 AVENUE EMILE RIPERT, 13600, La Ciotat
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BARSACQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BARSACQ

B

BARSACQ JEAN FRANCIS

Gérant

Depuis la création (13 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI BARSACQ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13600 La CiotatSiègeFermé

    384 961 090 00014 · ouvert le 17 décembre 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI BARSACQ

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BARSACQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARSACQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BARSACQ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BARSACQ. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, enrôlement : 09/12341

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BARSACQ. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section

    Décision du 03 octobre 2025 · N° 21/06951

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BARSACQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BARSACQ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, enrôlement : 09/12341

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI BARSACQ

Quel est le numéro SIREN de SCI BARSACQ ?

Le numéro SIREN de SCI BARSACQ est 384 961 090. Le SIRET de son siège social est 384 961 090 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21384961090.

Qui dirige SCI BARSACQ ?

SCI BARSACQ est dirigée par BARSACQ JEAN FRANCIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BARSACQ ?

Le siège social de SCI BARSACQ est situé 15 AV 15 Avenue EMILE RIPERT 15 AVENUE EMILE RIPERT, 13600 La Ciotat.

SCI BARSACQ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BARSACQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BARSACQ est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BARSACQ a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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