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SCI BART

Active
Siren107 294 076SCI52100 Saint-EulienCréée le 09 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BART est une SCI immatriculée le 9 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 294 076. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 LOT du Parc, 52100 Saint-Eulien. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par David ROMY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BART

Dénomination
SCI BART
SIREN
107 294 076
SIRET (siège)
107 294 076 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59107294076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 294 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2026
Siège social
12 LOT du Parc, 52100, Saint-Eulien
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BART

L'acquisition de tous biens immobiliers ; L'acquisition, la propriété, la gestion, la location, l'administration par tous moyens à sa convenance, de tout ou partie des immeubles acquis ainsi que de tous biens ou droits immobiliers qu'elle viendrait à acquérir par la suite.

Finances de SCI BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BART

DR

David ROMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2026) · moins d'un an

CB

Célia BEGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2026) · moins d'un an

R

ROMY FAMILY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI BART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52100 Saint-EulienSiègeActif

    107 294 076 00016 · ouvert le 06 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BART. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-09 · Début d'activité : 2026-07-06

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCI BART

Quel est le numéro SIREN de SCI BART ?

Le numéro SIREN de SCI BART est 107 294 076. Le SIRET de son siège social est 107 294 076 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59107294076.

Qui dirige SCI BART ?

SCI BART est dirigée par David ROMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BART ?

Le siège social de SCI BART est situé 12 LOT du Parc, 52100 Saint-Eulien.

SCI BART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BART.

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