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SCI BART

Active
Siren479 771 842SCI30900 NIMESCréée le 02 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI BART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 771 842. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Freres Mineurs, 30900 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SIMONE GILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BART

Dénomination
SCI BART
SIREN
479 771 842
SIRET (siège)
479 771 842 00024
N° TVA intracommunautaire
FR50479771842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 771 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2004
Siège social
1 RUE DES FRERES MINEURS, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BART

L ACQUISITION PAR VOIE D ACHAT OU D APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L AMENAGEMENT L ADMINISTRATION ET LA LOCA TION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L ACCESSOIRE L ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMO BILIERS EN QUESTION

Finances de SCI BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BART

SG

SIMONE GILLE

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2004) · 21 ans

NG

Nathalie GABRIAC

Associé commandité

Depuis la création (02 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI BART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    479 771 842 00024 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BART. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BART

Quel est le numéro SIREN de SCI BART ?

Le numéro SIREN de SCI BART est 479 771 842. Le SIRET de son siège social est 479 771 842 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50479771842.

Qui dirige SCI BART ?

SCI BART est dirigée par SIMONE GILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BART ?

Le siège social de SCI BART est situé 1 rue des Freres Mineurs, 30900 Nimes.

SCI BART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BART.

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