SCI BART
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI BART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 438 706. Elle est domiciliée 1 rue de Segora, 79150 Voulmentin. Son activité principale relève du code NAF 702C. JOHN STEELE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 avril 2018.
Fiche d'identité de SCI BART
INSEE- Dénomination
- SCI BART
- SIREN
- 488 438 706
- SIRET (siège)
- 488 438 706 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR83488438706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 438 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 16 mars 2006
- Date de radiation
- 16 avril 2018
- Siège social
- 1 RUE DE SEGORA, 79150, VOULMENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI BART
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT , ADMINISTRATION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI BART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BART
INSEEÉtablissements de SCI BART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 79150 VOULMENTINSiègeFermé
488 438 706 00019 · ouvert le 16 décembre 2005 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BART
INPIComptes annuels de SCI BART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BART.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 juillet 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 30 juin 2008 · publié le 08 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bressuire où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Aucune mention de SCI BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juin 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bressuire où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 16 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI BART
Quel est le numéro SIREN de SCI BART ?
Le numéro SIREN de SCI BART est 488 438 706. Le SIRET de son siège social est 488 438 706 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83488438706.
Qui dirige SCI BART ?
SCI BART est dirigée par JOHN STEELE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BART ?
Le siège social de SCI BART est situé 1 rue de Segora, 79150 Voulmentin.
SCI BART est-elle toujours en activité ?
Non, SCI BART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 avril 2018.
SCI BART est-elle en procédure collective ?
SCI BART a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 juillet 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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