CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI BART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 438 706. Elle est domiciliée 1 rue de Segora, 79150 Voulmentin. Son activité principale relève du code NAF 702C. JOHN STEELE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 avril 2018.

Fiche d'identité de SCI BART

Dénomination
SCI BART
SIREN
488 438 706
SIRET (siège)
488 438 706 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83488438706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 438 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
16 mars 2006
Date de radiation
16 avril 2018
Siège social
1 RUE DE SEGORA, 79150, VOULMENTIN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI BART

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, TRANSFORMATION, CONSTRUCTION, AMENAGEMENT , ADMINISTRATION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BART

JS

JOHN STEELE

Gérant

Depuis la création (16 mars 2006) · 20 ans

MN

MARTHE NGO SOM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79150 VOULMENTINSiègeFermé

    488 438 706 00019 · ouvert le 16 décembre 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI BART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BART.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 juillet 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juin 2008 · publié le 08 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bressuire où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune mention de SCI BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juin 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bressuire où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI BART

Quel est le numéro SIREN de SCI BART ?

Le numéro SIREN de SCI BART est 488 438 706. Le SIRET de son siège social est 488 438 706 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83488438706.

Qui dirige SCI BART ?

SCI BART est dirigée par JOHN STEELE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BART ?

Le siège social de SCI BART est situé 1 rue de Segora, 79150 Voulmentin.

SCI BART est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BART n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 avril 2018.

SCI BART est-elle en procédure collective ?

SCI BART a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 juillet 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.