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SCI BART

Active
Siren795 283 514SCI69100 VILLEURBANNECréée le 16 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 283 514, SCI BART est une SCI créée le 16 septembre 2013. Son siège social est situé 33 rue Alexis Perroncel, 69100 Villeurbanne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS HUGUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BART

Dénomination
SCI BART
SIREN
795 283 514
SIRET (siège)
795 283 514 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45795283514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 283 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2013
Siège social
33 RUE ALEXIS PERRONCEL, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BART

Administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles

Finances de SCI BART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BART

FH

FRANCOIS HUGUES

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2013) · 13 ans

FH

FRANCOIS HUGUES

Autre

Depuis la création (16 septembre 2013) · 13 ans

DR

DANY RIGNANESE

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    795 283 514 00011 · ouvert le 09 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BART. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-09

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI BART

Quel est le numéro SIREN de SCI BART ?

Le numéro SIREN de SCI BART est 795 283 514. Le SIRET de son siège social est 795 283 514 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45795283514.

Qui dirige SCI BART ?

SCI BART est dirigée par FRANCOIS HUGUES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BART ?

Le siège social de SCI BART est situé 33 rue Alexis Perroncel, 69100 Villeurbanne.

SCI BART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BART.

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