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SCI BART SUD

Fermée
Siren398 081 927SCI66700 ARGELES-SUR-MERRadiée le 27 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BART SUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 1994, identifiée par le SIREN 398 081 927. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 All Jules Aroles, 66700 Argeles-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRETTE RIVAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI BART SUD date du 27 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI BART SUD

Dénomination
SCI BART SUD
SIREN
398 081 927
SIRET (siège)
398 081 927 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29398081927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 081 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 1994
Date de radiation
27 octobre 2026
Siège social
23 ALL JULES AROLES, 66700, ARGELES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI BART SUD

GESTION IMMOBILIERE

Finances de SCI BART SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BART SUD

PR

PIERRETTE RIVAS

Gérant

Depuis la création (25 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI BART SUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeFermé

    398 081 927 00012 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BART SUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI BART SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BART SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BART SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BART SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BART SUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BART SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BART SUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1994

Questions fréquentes sur SCI BART SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI BART SUD ?

Le numéro SIREN de SCI BART SUD est 398 081 927. Le SIRET de son siège social est 398 081 927 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29398081927.

Qui dirige SCI BART SUD ?

SCI BART SUD est dirigée par PIERRETTE RIVAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BART SUD ?

Le siège social de SCI BART SUD est situé 23 All Jules Aroles, 66700 Argeles-sur-Mer.

SCI BART SUD est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BART SUD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 octobre 2026.

SCI BART SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BART SUD.

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