SCI BARTACCIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 293 418, SCI BARTACCIA est une SCI créée le 17 mars 1997. Elle est domiciliée Bartaccia Propriano, 20110 Propriano. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par (ANGELE) ANDREANI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BARTACCIA
INSEE- Dénomination
- SCI BARTACCIA
- SIREN
- 411 293 418
- SIRET (siège)
- 411 293 418 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11411293418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 293 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 mars 1997
- Siège social
- BARTACCIA PROPRIANO, 20110, PROPRIANO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARTACCIA
ACQUISITION, CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL.
Finances de SCI BARTACCIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARTACCIA
INSEEÉtablissements de SCI BARTACCIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20110 PROPRIANOSiègeActif
411 293 418 00017 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BARTACCIA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BARTACCIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARTACCIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARTACCIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARTACCIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARTACCIA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-15.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2002 · N° 00-41.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARTACCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARTACCIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI BARTACCIA
Quel est le numéro SIREN de SCI BARTACCIA ?
Le numéro SIREN de SCI BARTACCIA est 411 293 418. Le SIRET de son siège social est 411 293 418 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11411293418.
Qui dirige SCI BARTACCIA ?
SCI BARTACCIA est dirigée par (ANGELE) ANDREANI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BARTACCIA ?
Le siège social de SCI BARTACCIA est situé Bartaccia Propriano, 20110 Propriano.
SCI BARTACCIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARTACCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARTACCIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARTACCIA.
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