SCI BARTACCIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 276 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 151 242, SCI BARTACCIA est une société civile créée le 24 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 510 Rte de Beynost, 01120 Thil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GEOFFRAY ALBALATE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BARTACCIA
INSEE- Dénomination
- SCI BARTACCIA
- SIREN
- 488 151 242
- SIRET (siège)
- 488 151 242 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21488151242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 151 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 276 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2006
- Siège social
- 510 RTE DE BEYNOST, 01120, THIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARTACCIA
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.
Finances de SCI BARTACCIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARTACCIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SCI BARTACCIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01120 THILSiègeActif
488 151 242 00010 · ouvert le 09 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARTACCIA
INPIComptes annuels de SCI BARTACCIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARTACCIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARTACCIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARTACCIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARTACCIA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-15.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2002 · N° 00-41.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARTACCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARTACCIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI BARTACCIA
Quel est le numéro SIREN de SCI BARTACCIA ?
Le numéro SIREN de SCI BARTACCIA est 488 151 242. Le SIRET de son siège social est 488 151 242 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21488151242.
Qui dirige SCI BARTACCIA ?
SCI BARTACCIA est dirigée par GEOFFRAY ALBALATE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARTACCIA ?
Le siège social de SCI BARTACCIA est situé 510 Rte de Beynost, 01120 Thil.
SCI BARTACCIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARTACCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARTACCIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARTACCIA.
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