SCI BARTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BARTAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 709 067. Elle est domiciliée 940 Che de la Chambiere, 01440 Viriat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MOHAMED BARTAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BARTAL
INSEE- Dénomination
- SCI BARTAL
- SIREN
- 428 709 067
- SIRET (siège)
- 428 709 067 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42428709067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 709 067
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 480 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 1999
- Siège social
- 940 CHE DE LA CHAMBIERE, 01440, VIRIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARTAL
L ACQUISITION LA PROPRIETE L ADMINISTRATION L EXPLOITATION DE TOUS BIENS MEUBLES OU IMMEUBLES
Finances de SCI BARTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARTAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI BARTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01440 VIRIATSiègeActif
428 709 067 00014 · ouvert le 28 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARTAL
INPIComptes annuels de SCI BARTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BARTAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARTAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI BARTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI BARTAL ?
Le numéro SIREN de SCI BARTAL est 428 709 067. Le SIRET de son siège social est 428 709 067 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42428709067.
Qui dirige SCI BARTAL ?
SCI BARTAL est dirigée par MOHAMED BARTAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARTAL ?
Le siège social de SCI BARTAL est situé 940 Che de la Chambiere, 01440 Viriat.
SCI BARTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARTAL.
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