SCI BARTAVELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 107 983, SCI BARTAVELLE est une société civile créée le 28 juillet 1993. Son siège social est situé zi Athelia I immeuble Bronzo, 13600 La Ciotat. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BRONZO MICHEL FRANCOIS LOUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BARTAVELLE
INSEE- Dénomination
- SCI BARTAVELLE
- SIREN
- 392 107 983
- SIRET (siège)
- 392 107 983 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR14392107983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 107 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 juillet 1993
- Siège social
- ZI ATHELIA I IMMEUBLE BRONZO, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARTAVELLE
Location de logements
Finances de SCI BARTAVELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARTAVELLE
INSEEBRONZO MICHEL FRANCOIS LOUIS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 1993) · 33 ans
Établissements de SCI BARTAVELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeActif
392 107 983 00026 · ouvert le 16 septembre 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BARTAVELLE
INPIComptes annuels de SCI BARTAVELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARTAVELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARTAVELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARTAVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARTAVELLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-15.521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-17.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 95-60.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-18.652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARTAVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARTAVELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 28 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI BARTAVELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI BARTAVELLE ?
Le numéro SIREN de SCI BARTAVELLE est 392 107 983. Le SIRET de son siège social est 392 107 983 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14392107983.
Qui dirige SCI BARTAVELLE ?
SCI BARTAVELLE est dirigée par BRONZO MICHEL FRANCOIS LOUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARTAVELLE ?
Le siège social de SCI BARTAVELLE est situé zi Athelia I immeuble Bronzo, 13600 La Ciotat.
SCI BARTAVELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARTAVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARTAVELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARTAVELLE.
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