SCI BARTAVELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 754 034, SCI BARTAVELLE est une SCI créée le 1er septembre 2000. Son siège social est situé 760 Che de Moure Froid, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSEPH BRAMI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BARTAVELLE
INSEE- Dénomination
- SCI BARTAVELLE
- SIREN
- 432 754 034
- SIRET (siège)
- 432 754 034 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR49432754034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 754 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2000
- Siège social
- 760 CHE DE MOURE FROID, 30900, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BARTAVELLE
ADMINISTRATION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT D'UN BIEN IMMOBILIER
Finances de SCI BARTAVELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BARTAVELLE
INSEEÉtablissements de SCI BARTAVELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
432 754 034 00028 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 6820B
- 30900 NIMESFermé
432 754 034 00010 · ouvert le 18 août 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BARTAVELLE
INPIComptes annuels de SCI BARTAVELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARTAVELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BARTAVELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARTAVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARTAVELLE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-15.521
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-17.641
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 95-60.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-18.652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BARTAVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BARTAVELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 01 septembre 2000
Questions fréquentes sur SCI BARTAVELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI BARTAVELLE ?
Le numéro SIREN de SCI BARTAVELLE est 432 754 034. Le SIRET de son siège social est 432 754 034 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49432754034.
Qui dirige SCI BARTAVELLE ?
SCI BARTAVELLE est dirigée par JOSEPH BRAMI, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BARTAVELLE ?
Le siège social de SCI BARTAVELLE est situé 760 Che de Moure Froid, 30900 Nimes.
SCI BARTAVELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BARTAVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BARTAVELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARTAVELLE.
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