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SCI BARTAVELLES

Active
Siren438 010 837Société civile83270 SAINT-CYR-SUR-MERCréée le 21 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BARTAVELLES est une société civile immatriculée le 21 mai 2001 sous le numéro SIREN 438 010 837. Elle est domiciliée Le Village 949 Che des Vaussiers, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-FRANCE CANU EPOUSE GIANNONE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BARTAVELLES

Dénomination
SCI BARTAVELLES
SIREN
438 010 837
SIRET (siège)
438 010 837 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04438010837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 010 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 mai 2001
Siège social
LE VILLAGE 949 CHE DES VAUSSIERS, 83270, SAINT-CYR-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BARTAVELLES

Acquisition d'un terrain situa à St Cyr sur Mer quartier le village rue Victor Hugo

Finances de SCI BARTAVELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BARTAVELLES

MC

MARIE-FRANCE CANU EPOUSE GIANNONE

Gérant

Depuis la création (21 mai 2001) · 25 ans

Établissements de SCI BARTAVELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83270 SAINT-CYR-SUR-MERSiègeActif

    438 010 837 00013 · ouvert le 10 mai 2001 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BARTAVELLES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BARTAVELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARTAVELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BARTAVELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARTAVELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARTAVELLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BARTAVELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BARTAVELLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI BARTAVELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI BARTAVELLES ?

Le numéro SIREN de SCI BARTAVELLES est 438 010 837. Le SIRET de son siège social est 438 010 837 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04438010837.

Qui dirige SCI BARTAVELLES ?

SCI BARTAVELLES est dirigée par MARIE-FRANCE CANU EPOUSE GIANNONE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BARTAVELLES ?

Le siège social de SCI BARTAVELLES est situé Le Village 949 Che des Vaussiers, 83270 Saint-Cyr-sur-Mer.

SCI BARTAVELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BARTAVELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BARTAVELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARTAVELLES.

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