CheckersProcédures

SCI BARTAVELLES

Active
Siren751 242 660SCI30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONCréée le 30 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 242 660, SCI BARTAVELLES est une SCI créée le 30 avril 2012. Son siège social est situé 34 Imp Jean Roussiere les Terrasses Saint Andre-villa le Lof, 30400 Villeneuve-les-Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLINE ACHIO, gérant.

Fiche d'identité de SCI BARTAVELLES

Dénomination
SCI BARTAVELLES
SIREN
751 242 660
SIRET (siège)
751 242 660 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19751242660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 242 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 avril 2012
Siège social
34 IMP JEAN ROUSSIERE LES TERRASSES SAINT ANDRE-VILLA LE LOF, 30400, VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BARTAVELLES

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de SCI BARTAVELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BARTAVELLES

CA

CAROLINE ACHIO

Gérant

LL

LAETITIA LACROZE

Autre

Anciens dirigeants (1)

CM

Christophe Robert nom d'usage : MOST. Gérant : ACHIO Caroline nom d'usage : ACHIO MOST

Gérant · de avril 2012 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BARTAVELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONSiègeActif

    751 242 660 00015 · ouvert le 04 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BARTAVELLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BARTAVELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BARTAVELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BARTAVELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BARTAVELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BARTAVELLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BARTAVELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BARTAVELLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    MOST Christophe Robert nom d'usage : MOST n'est plus gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-04

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2012

Questions fréquentes sur SCI BARTAVELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI BARTAVELLES ?

Le numéro SIREN de SCI BARTAVELLES est 751 242 660. Le SIRET de son siège social est 751 242 660 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19751242660.

Qui dirige SCI BARTAVELLES ?

SCI BARTAVELLES est dirigée par CAROLINE ACHIO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BARTAVELLES ?

Le siège social de SCI BARTAVELLES est situé 34 Imp Jean Roussiere les Terrasses Saint Andre-villa le Lof, 30400 Villeneuve-les-Avignon.

SCI BARTAVELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BARTAVELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BARTAVELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BARTAVELLES.

Entreprises similaires

Même activité à Villeneuve-les-Avignon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villeneuve-les-Avignon

Entreprises du même secteur à Villeneuve-les-Avignon

Entreprises à Villeneuve-les-Avignon

Toutes les entreprises à Villeneuve-les-Avignon